Ethique & Déontologie

Engagement des salariés de SOS Fichiers

 

Les salariés de SOS Fichiers sont régulièrement formés et informés sur le cadre juridique et éthique lié aux traitements de fichiers et aux données personnelles. Leurs contrats de travail comprend des clauses spécifiques en ce sens. Par ailleurs, SOS Fichiers a nommé un CIL (Correspondant Informatique et Liberté).

 

Charte Professionnelle - Code de Déontologie SNCD

 

SOS Fichiers est membre du SNCD et, à ce titre, a signé la Charte du SNCD qui comprend 7 points et adhère aux Codes de déontologie :

 

  • Respect des lois, codes et usages
    Agir d'une part en conformité avec la législation en vigueur, d'autre part, en respectant les codes et usages spécifiques des métiers représentés au SNCD.
  • Secret professionnel
    Garantir la confidentialité des informations dont ils disposent dans le cadre des travaux qui leur sont confiés et prendre toutes dispositions pour faire respecter cet engagement.
  • Sécurité
    Prendre toutes mesures de sécurité nécessaires afin de protéger les données, documents, et tout support physique qui leur sont remis.
  • Assurance professionnelle
    Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à leurs métiers.
  • Obligation de conseil
    Faire bénéficier leurs clients de leur connaissance et de leur expérience en leur recommandant les produits et les services les mieux adaptés à leurs besoins.
  • Engagement de moyens
    Mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des travaux confiés dans le respect des règles de l'art. En cas de sinistre ou de défaillance de leurs moyens de production, proposer à leurs clients toute mesure raisonnable permettant d'assurer la bonne fin des prestations.
  • Respect du code du travail
    S'engager sur l'honneur, en leur nom et pour leurs sous-traitants éventuels, à faire réaliser les travaux qui leur seront confiés par des salariés employés régulièrement et ce conformément aux articles L 143.3, L 143.5 et L 620.3 du code du travail.

 

Observatoire du Hors Média - Charte de la Médiation Inter-Entreprises


SOS Fichiers est membre de l'Observatoire Com Media. A ce titre, SOS Fichiers a signé 3 novembre 2011, la Charte de la Médiation Inter-Entreprise, en présence de Jean-Claude VOLOT, Médiateur National des Relations inter-entreprises.


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